Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Au moment d'entamer l'examen du projet de loi de finances rectificatives, force est de constater que la situation économique de notre pays s'est fortement dégradée depuis quelques mois. Le nombre des chômeurs s'envole de manière inquiétante. Les mises en chantier de logements neufs reculent de 21 % au cours du troisième trimestre 2012. L'agence...
Je rappellerai simplement que l'administration avait informé les collectivités fin 2010, avec la transmission d'un CD-ROM comportant le listing de toutes les bases 2010, souvent très proche de celles de 2011. Il était extrêmement facile alors de faire durant l'année 2011 toutes les évaluations nécessaires pour procéder aux corrections approprié...
