Loi de finances pour 2014

Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer » totalise à lui seul 28,4 % des autorisations d’engagement et 25,9 % des crédits de paiement de la mission « Écologie,...

D’autre part, le choix d’externaliser les ressources humaines affectées à plusieurs programmes du ministère dans ces fameuses actions-miroirs regroupées au sein du programme 217, est source d’une complexité dont l’intérêt ne m’apparaît pas évident.

J’en vois, en revanche, les inconvénients puisque la présentation adoptée dissocie les moyens en personnel des programmes fonctionnels de sorte que l’examen de ces derniers ne donne plus qu’une vision tronquée de la réalité des moyens engagés dans un domaine particulier.

Lors de la réunion de la commission élargie, jeudi dernier, monsieur le ministre de l’écologie, vous vous êtes dit ouvert à une réflexion sur l’évolution de la maquette budgétaire. Je ne doute pas de votre sincérité en la matière.

Seriez-vous donc prêt, comme les parlementaires vous y invitent de manière pressante depuis plusieurs années et dès le projet de loi de finances pour 2015, à réorganiser le programme 217 autour de ses seules fonctions de support et à renoncer à cette commodité contestable que sont les « programmes-miroirs » ? Tout cela dans l’intérêt de la tran...

Je conclus, madame la présidente, en indiquant à notre assemblée que, suivant les recommandations de plusieurs de ses rapporteurs et contrairement à mon avis défavorable, la commission du développement durable a donné jeudi dernier un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Monsieur le ministre, cet amendement, que nous découvrons en séance publique, démontre encore plus clairement que je ne l’ai fait la difficulté que l’on éprouve à étudier, dans ce programme 217, à la fois les actions techniques des différentes opérations et le support de ces actions. Vous avez bien montré qu’il était impératif, dans la loi de f...

Monsieur le ministre de l’écologie, l’esprit du Grenelle, dont vous évoquez régulièrement les décisions, a été dévoyé. L’écotaxe n’est plus une fiscalité écologique, mais une simple taxe. Nous vous l’avons indiqué maintes fois dans cet hémicycle, avec mes collègues Saddier et Le Fur, au mois d’avril dernier. Nous vous avons en effet expliqué qu...