Sociétés d'économie mixte à opération unique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les débats d’aujourd’hui ont permis de rappeler l’environnement des collectivités territoriales, un environnement sans cesse en mutation. Dans ce contexte, les collectivités territoriales ont plus que jamais besoin d’outils qui rapprochent, qui perme...

Cela dit, il faut reconnaître leurs limites, notamment lorsque l’on veut recourir à des expertises extérieures aux collectivités membres. La SEM à opération unique sera donc un outil complémentaire par rapport aux SEM, aux SPL et, plus largement, à tous les autres modes de gestion existants. Mais, au-delà, les SEMOP répondent à un autre besoin...