Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375-7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375-6 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375-3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373‑4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 372 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 368‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 367 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 348‑4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 348‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 347 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 34 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés UMP ont eu gain de cause, via le sénat, sur la règle subsidiaire de transmission du nom patronymique en cas de filiation biologique. Ils n'en restent pas moins opposés à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe. Cet article est l'occasion de le rappeler.

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 1438 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

Après le mot : « refusé » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « une mutation géographique dans un pays dont le droit ferait courir le risque au salarié d'être incriminé des motifs, connus publiquement, tenant à son apparence ou à son aspect, à ses orientations sexuelles, à ses opinions politiques, ou à ses croyances. ». Exposé sommaire : ...