Les amendements de Jean-Marie Tetart pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Le deuxième alinéa de l’article 5 s’achève par une injonction molle, visant à s’approcher des exigences applicables aux bâtiments neufs. J’ignore ce que cela signifie : ce critère n’est pas objectif. En outre, il existe un risque de contradiction : certains bâtiments anciens, notamment ceux dont l’architecture est antérieure à 1948, ont été con...
Je comprends parfaitement, mais on peut penser – comme on le verra plus tard – que chaque rénovation doit faire l’objet d’un diagnostic qui, au-delà du seul diagnostic de performance énergétique, s’apparente à une étude précise indiquant comment atteindre le niveau de performance exigé en tenant compte des spécificités du bâtiment. Autrement di...
Il me semble que cet article mélange des enjeux tout à fait légitimes – le changement climatique et les économies d’énergie, par exemple – avec la mise à disposition des moyens permettant de les satisfaire. Je propose donc de remédier à cette incohérence en remplaçant les mots : « notamment au regard du stockage de carbone dans les matériaux, d...
Vous avez semblé convenir tout à l’heure, madame la ministre, madame la rapporteure, que les bâtiments existants doivent faire l’objet d’un diagnostic global et pas seulement d’un diagnostic de performance énergétique. Or le décret prévu par l’article 5 aura pour objet de nombreux éléments qui y sont énumérés. Peut-être manque-t-il une récapitu...
Oui, madame la présidente, même s’ils n’ont pas du tout le même objet… L’amendement no 46 part du constat que plusieurs textes, notamment la loi ALUR et celle dont nous débattons, simplifient certaines modalités de décision des copropriétés en matière de travaux lourds d’isolation mais en se limitant à l’isolation de façade et aux travaux sur ...
L’amendement no 44 est un peu dans la même veine puisqu’il s’agit d’éviter de favoriser certaines familles de matériaux. Il propose donc de rédiger ainsi l’alinéa 25, dont nous demandions la suppression à travers l’amendement précédent : « V. Les incitations à l’utilisation de certains produits lors de la rénovation des bâtiments s’appuient sur...
L’avantage de présenter quatre amendements en série, c’est que cela permet de faire des statistiques immédiates : je constate donc que j’ai obtenu 25 % d’avis favorables !
Mais j’aurais aimé monter à 50 % : même si je veux bien vous croire, je ne suis pas certain que les évaluations nécessaires concernant le maintien de 2018 au lieu de 2020 aient été réalisées dans les domaines que j’ai indiqués – les industriels pourront-ils s’adapter ? Ne freinera-t-on pas la construction neuve pour les bailleurs sociaux ? Si o...
