Transition énergétique
(Article 6)

Je ne méconnais pas l’intérêt d’individualiser les frais de chauffage lorsque c’est possible techniquement, mais il se trouve que nous avons déjà un retour sur expérience parce qu’un certain nombre de copropriétés l’ont déjà mis en oeuvre. Or il montre qu’il y a de la complexité, un coût certain – environ 100 euros par an et par logement –, voi...

Dans ces conditions, il n’y a aucune raison que les copropriétés utilisent cet article. Il sera totalement inefficace.

Comme je me doutais bien que vous n’accepteriez pas de supprimer l’article – même si, comme je viens de le dire, celui-ci sera totalement inutile, car les copropriétés n’auront aucune raison de s’engager dans cette voie, même avec les règles de vote simplifié que nous avons adoptées –, j’ai prévu un amendement de repli. Qu’au moins dans les cas...