Les amendements de Jean-Marie Tetart pour ce dossier
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Les compteurs communicants, effectivement, offrent une vraie opportunité de sensibiliser le consommateur, pour qu’il devienne un acteur de la réduction de sa propre consommation. L’article 7 bis dispose que les données devront bien sûr être fournies au consommateur par le gestionnaire de réseau, mais le contrat passé pour la fourniture de l’éne...
Je veux bien, mais, dans ma commune, j’ai l’expérience de la télé-relève des compteurs d’eau. C’est en même temps le fournisseur de l’eau qui fait la télé-relève et la distribution. Et, bien évidemment, le fournisseur de l’eau fournit toutes les données de consommation de la télé-relève, ce qui lui permet, effectivement, de proposer une optimis...
Cet amendement s’inscrit dans la même veine que le précédent. Le fournisseur, celui qui passe le contrat, doit pouvoir disposer des mêmes données et alertes que le consommateur, à qui elles sont transmises.
