Projet de loi de finances pour 2016

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, à Addis Abeba, vous aviez engagé, madame la secrétaire d’État, la communauté internationale sur la voie des financements innovants ; à New York, le Président de la Ré...

Toutes proportions gardées, la France n’est-elle pas le pays du principe du pollueur payeur ? J’entends bien la crainte de voir la place de Paris devenir moins attrayante, mais ne suffirait-il pas, pour l’éviter, de caler le dispositif français sur ce qui se fait à Londres : même assiette, même taux, mêmes mécanismes de recouvrement, mêmes exe...

Le destin du monde, l’équilibre de notre pays et de l’Europe à un horizon d’une dizaine d’années se jouent en Afrique et sur la capacité du reste du monde à donner un avenir à la jeunesse de ce continent. L’extraordinaire croissance économique de ce dernier ne lui permet même pas d’assurer à la population issue d’un développement démographique ...

Je vous rappelle que nous avions déjà voté une proposition similaire l’an dernier, sinon qu’il s’agissait de 35 millions au lieu des 50 millions proposés ici. Or j’ai appris que notre belle décision n’avait sans doute pas été suivie d’effets pour les raisons que vous venez d’indiquer, madame la secrétaire d’État, à savoir qu’on ne peut pas red...

Je voudrais quand même vous demander de bien spécifier que le rattrapage de nos dettes et de nos engagements sur quelques programmes seulement – comme Initiative santé solidarité Sahel – est visé. Je voudrais que le Gouvernement s’engage sur les 25 % versés à l’AFD et qu’on ait vraiment envie de régler les dettes. Dans ce cas, mon amendement n...

Rassuré par les engagements de la secrétaire d’État à qui j’accorde toute ma confiance quand elle fait une promesse, je retire l’amendement.

Cet amendement, comme le suivant, sont des amendements que je présente chaque année, en essayant des niches différentes. L’an dernier, je les ai présentés lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, devant un public peu favorable. Je tente donc ma chance cette année devant vous. De quoi s’agit-il ? L’huile de palm...

Je me dis que nous pouvons travailler ensemble sur ce sujet. Cependant, je souhaite que mon amendement soit tout de même mis aux voix pour qu’on en prenne acte. De session en session, nous promènerons ces amendements qui, selon le principe du comique de répétition, finiront par avoir du succès.

Je constate simplement qu’à Addis-Abeba, la France a dit au monde qu’il fallait s’engager sur l’augmentation de l’aide au développement en faisant la promotion des financements innovants. Je constate aussi que le Président de la République s’est engagé il y a quelques semaines à New-York, lors de son intervention aux Nations unies, à accroître ...

Cet amendement est identique aux précédents. Je voudrais toutefois faire une proposition. Si les choses ne sont pas suffisamment affinées techniquement pour passer immédiatement à la taxation des transactions intra-day, on peut prendre un peu de temps pour le faire – je songe par exemple à la dichotomie entre taxer les opérations utiles ou tax...