Les amendements de Jean-Marie Tetart pour ce dossier
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Suite à l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, nous sommes réunis ce matin pour adopter définitivement le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Je vous prie d’abord d’excuser Daniel Gibbes, actuellement retenu dans sa circonscription, qui...
On regrettera toutefois la portée limitée de ce texte qui n’est pas, disons-le clairement, le grand texte que vous nous annonciez, madame la ministre. Nous partageons évidemment l’objectif d’atteindre l’égalité réelle entre les territoires ultramarins et le territoire hexagonal. Néanmoins, la version du projet de loi votée par l’Assemblée nati...
À vouloir traiter tous les sujets, on risquait de n’en traiter aucun sérieusement. Je ne peux donc que saluer le travail du Sénat, qui a parfaitement exercé sa responsabilité…
…en supprimant un certain nombre d’articles bavards et de mesures déjà satisfaites, dépourvues de portée normative ou de la moindre efficacité. Loin des postures et des mesures d’affichage, le Sénat a rappelé l’impératif de concision et de clarté de la loi pour proposer un texte juridiquement solide et des dispositifs opérationnels. Enfin, nos ...
Ce travail de co-construction s’est achevé avec la CMP qui a permis d’obtenir quelques avancées notables. À cet égard, on peut noter la suppression de la notion de risque négligeable pour la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Cette suppression, adoptée à l’unanimité par les membres de la CMP, est une victoire...
À l’issue de la navette parlementaire, nous obtenons donc aujourd’hui un texte qui n’est pas un grand texte. Le projet de loi est insuffisant au regard des besoins des outre-mer. Mais, par respect pour nos compatriotes ultramarins, nous n’allons pas faire la fine bouche.
Insuffisant, ce texte constitue toutefois un progrès et comporte quelques mesures bénéfiques. On peut citer les contrats de convergence, les efforts pour renforcer la continuité territoriale ou le Small Business Act ultramarin dont la mouture a été revue au Sénat. Enfin, ce texte présente plusieurs avancées pour les collectivités d’outre-mer, e...
