Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
(Discussion générale)

Madame la ministre, depuis quelques semaines déjà, vous avez déposé votre projet de loi autorisant à légiférer par ordonnance en vue d’accélérer les projets de construction, alors même que vous allez présenter au conseil des ministres votre projet de loi sur l’accès au logement et l’urbanisme rénové dans les jours qui viennent. L’objet des ord...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le Président de la République a annoncé le 21 mars qu'un texte habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances serait présenté. Nous avons attendu ce texte pendant près de deux mois. Et, en moins d'une semaine, nous devons l'examiner en commission, puis en séance. La réitération...

Vous nous avez dit, madame la ministre, que vous notiez une reprise au cours du premier trimestre 2013. La CAPEB la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment note, pour sa part, une baisse d'activité de 2,5 % au cours du dernier trimestre 2012 et annonce une nouvelle baisse de 3 % au premier trimestre. Nous ne con...

Comment peut-il en être autrement dès lors que l'on promet une fiscalité de plus en plus lourde, une réduction des prestations à la famille, une hausse de la TVA, peut-être de la CSG et tant d'autres mesures !

Conscient de l'échec de la première année de son quinquennat, le Président de la République demande à son gouvernement de placer la deuxième sous le signe de l'offensive et du combat. Mais nous vous avions cru à l'offensive dès l'an un ! Vous l'aviez en effet engagée dès juillet 2012 en supprimant la faculté conférée quelques mois auparavant à ...

Au lieu de faire évoluer cette mesure, par exemple en l'amendant, vous l'avez écartée au motif qu'elle avait été adoptée par la majorité précédente. Vous venez aujourd'hui nous en présenter une nouvelle version limitant aux seules zones tendues les dérogations aux documents d'urbanisme. Vous avez fortement encouragé les entreprises publiques e...

Mais des amendements sont nécessaires pour préciser la distinction entre le traitement des surélévations et celui des « dents creuses », et pour que les maires ne se voient pas imposer l'exonération des places de stationnement mais continuent au contraire à exiger des participations pour leur non-réalisation à même de concourir à la réalisation...