Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 3)

J’invite M. le rapporteur à venir partager un café avec moi afin que nous fassions des petits nuages de points pour éclaircir le sujet ! Il me semble qu’un jour la ministre nous avait montré une photo sur un iPad pour que nous comprenions mieux. Peut-être pourrions-nous, à la faveur d’une pause, présenter une photo de ce type.

Je propose que, lorsque les parties sont d’accord, elles puissent solder l’ensemble de leurs comptes en s’engageant à ce qu’en cas de moins-values ou de plus-values dans les décomptes, il n’en soit pas tenu compte. J’ai cru comprendre que pour avoir les décomptes de copropriété, on a autorisé, hier soir, à laisser un délai de quatre ans au lie...