Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 58)

La liste des personnes associées à l’élaboration des documents d’urbanisme est déjà très longue. Je regrette qu’on ait omis d’y ajouter les gestionnaires de réseaux d’électricité, sachant qu’ils sont importants dans l’organisation d’un schéma urbain, par la servitude dont ils bénéficient quant à l’utilisation des sols. En outre, quand il y a c...

Cet amendement vise à souligner une contradiction entre le code de l’urbanisme et le code de l’environnement : dans ce dernier, les chartes de parcs sont opposables à la fois aux schémas de cohérence territoriale – quand ils existent – et aux plans locaux d’urbanisme, tandis que, dans le code de l’urbanisme, ils ne le sont pas. En l’absence d’a...

Cet amendement vise simplement à préciser que le délai d’un an prévu pour la mise en compatibilité d’un PLU avec un SCOT qui viendrait d’être approuvé devrait courir à partir de la date d’entrée en vigueur plutôt que de celle de l’approbation. L’entrée en vigueur effective n’intervient en effet que deux mois après si le préfet n’a pas de remarq...

Je suis tout à fait d’accord pour limiter les effets de l’imperméabilisation. Mais s’il y a bien un endroit qui ne supportera pas des parkings engazonnés, ce sont certainement les parkings des grandes surfaces qui connaissent un taux de rotation des véhicules très important. En revanche, tous les services de l’État savent fort bien organiser, ...