Les amendements de Jean-Marie Tetart pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement. Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous indiquez, madame la présidente : dans le cadre du temps législatif programmé, un temps de parole défini nous a été attribué, dont nous pouvons user à notre guise. Je ne vois pas comment un de nos collègues pourrait déte...
Je le répète, ce n’est à personne de juger si nos interventions font avancer les choses ou pas ! Nous avons décidé de n’intervenir que pendant un temps limité sur l’article : nous pouvons bien prendre le temps nécessaire pour défendre un à un les amendements que nous pensons opportuns.