Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Le Gouvernement propose d’augmenter le montant du droit de timbre et d’en prolonger de trois ans la durée de perception pour répondre au déséquilibre du Fonds d’indemnisation de la profession des avoués – FIDA – créé par la loi du 25 janvier 2011 et dont les besoins ont considérablement augmenté. Voici quelle était la conclusion du rapport réd...
La réforme a supprimé 430 avoués. Certains ont été indemnisés, d’autres, qui arrivaient en fin de carrière, n’ont pas repris d’activité, et d’autres encore ont retrouvé la profession d’avocat qu’ils avaient pour certains abandonnée ou exercée pendant un temps. Mais j’aimerais que nous ayons une pensée pour les 1 800 salariés, dont un grand nomb...
