Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 21)

Les associations de gestion et de comptabilité – AGC – sont, dans notre paysage du chiffre en France, des structures sous forme associative qui peuvent exercer des activités d’expertise-comptable au même titre que les experts-comptables. Dans le cadre d’une demande de la société Fiducial, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrê...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos explications et la confiance que vous me manifestez. Je vais retirer mon amendement. Dans les discussions qui se sont tenues, chaque partie était dans une telle posture que des blocages étaient annoncés d’une réunion sur l’autre. Nous sommes arrivés au terme d’un processus dont il faut sortir. V...