Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Je m’exprimerai dans le droit fil des propos de Delphine Batho : nous sommes originaires de la même région, comme vous le savez, et nous avons pu constater les dérives qui viennent d’être évoquées. J’avais déposé deux amendements aux articles 33 B et 33 C pour alerter précisément sur le risque de dévoiement du principe qui avait été mis en plac...