Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a renforcé l’action du FISAC en faveur des opérations territoriales, en élargissant et en améliorant ses conditions d’intervention. Cette réforme a provoqué une très forte augmentation des demandes de subvention, alors que, dans le même temps, les crédits ouverts en loi de finances enregistra...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions. Il est clair que le dossier est quelque peu complexe. Je pense que les éléments que vous avez donnés permettront à la communauté de communes en question de se repérer très clairement quant à son évolution.
Le plus grand chantier européen de travaux publics qu’est celui de la ligne LGV Sud Europe Atlantique défie, à n’en pas douter, l’entendement et les entreprises du BTP qui entreprennent ces travaux d’ampleur forcent notre admiration. Pour autant, ce chantier crée sur nos territoires un impact durable, qui modifie tout à la fois les paysages, l...
Monsieur le secrétaire d’État, ma question n’avait pas pour objectif d’augmenter les dépenses à la charge de l’État. Nous avons constaté que, suite à la construction d’ouvrages de cette nature, nos concitoyens prennent des habitudes différentes, et les déplacements pendulaires ne sont pas les mêmes avant et après la construction de l’ouvrage. C...
Monsieur le ministre de l'agriculture, je souhaite vous interroger sur un point particulier qui concerne les conséquences du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe-Atlantique sur les exploitations agricoles de ma circonscription au regard de l'application des règles de la PAC. En effet, les aménagements fonciers sont en cours et certains a...
Cette réponse éclairera de nombreux exploitants qui sont dans l'expectative. Or nous n'avons pas de réponse à leur donner puisque nous nous trouvons face à un vide juridique. Ils sont indirectement victimes d'une décision d'intérêt général, à savoir le tracé d'une LGV. Il convient en conséquence de rétablir une justice au moyen d'un dispositif ...
