Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier
3 amendements trouvés
Après l'alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 3°ter. – I. – Après l'article L. 1152-4 du code du travail, il est inséré un article L. 1152-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1152-4-1. – Le texte de l'article 222-33-2 du code pénal est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'emba...
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 5°ter A Après le mot : « moral », la fin du 7° de l'article L. 4121‑2 est ainsi rédigée : « et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152‑1 et L. 1153‑1 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire figurer dans la liste des principes généraux de prévention prévus...
Le livre II du code du sport est complété par un titre V ainsi rédigé : « TITRE V « Lutte contre le harcèlement sexuel « Art. L. 251-1. – Dans le cadre de son activité sportive, aucune personne ne doit subir des agissements de harcèlements sexuels tels que définis et réprimés par l'article 222‑33du code pénal. « Art. L. 251-2. – Aucun sport...