Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier

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Il peut paraître bizarre que la contrefaçon s’invite dans notre débat, mais je souhaite rappeler que, lors de l’examen de la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, dont j’étais rapporteur, nous avons identifié les nouvelles formes que prend la contrefaçon et, surtout, les usages qui en sont faits. Le texte que nous avon...

Après avoir entendu les explications de la rapporteure et du ministre, je retire mon amendement. Je voudrais simplement dire à Mme la rapporteure que la contrefaçon est certes un marché destiné à faire de l’argent, mais qu’il y a de l’argent plus ou moins propre.