Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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La commission a émis un avis favorable sur cet amendement car il permet la mise en cause des organismes sociaux et leur éventuelle intervention après les réquisitions, comme Mme Auroi l’a parfaitement expliqué.
Je demande le retrait de cet amendement. Je ne développerai pas plus avant car je pense que ma collègue connaît mes raisons.
Avis favorable de la commission. Il faut évidemment saluer le travail de ces associations, qui font émerger des jurisprudences tout à fait novatrices ; leur travail doit être encouragé.
La commission a émis un avis défavorable car l’esprit de cet réforme est de parvenir à une nouvelle organisation. Nous ne voulons pas revenir sur l’équilibre du texte.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi, que j’ai l’honneur de rapporter aux côtés de mon collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, aura été l’occasion pour nous de procéder à un vaste état des lieux de no...
