Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
(Après l'article 15)

Outre que cet amendement ressemble fort à un cavalier, il pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, la disposition est plutôt inopérante puisqu’elle repose sur une démarche volontaire du consommateur, visant à payer cinquante centimes de plus son paquet de cigarettes au motif qu’il comporte une mention sanitaire écrite dans une autre langue que ...