Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Mais qu’est-ce que l’authenticité ? Aucune définition juridique ne permet de le déterminer. C’est comme lorsque l’on dit qu’il faut revenir à la situation originelle : qu’est-ce que la situation originelle ?
Quant au quantum des peines, je vous avais laissé entendre que moi-même j’avais songé à un tel amendement. À la réflexion, après avoir consulté quelques personnes, j’estime que son augmentation n’a pas en elle-même d’effets réels. Tout dépend de la peine effectivement prononcée par la juridiction pénale. L’enjeu de la répression de la contrefaç...
