Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
(Article 20)

Si vous me le permettez, monsieur le président, je soutiendrai en même temps les quatre amendements nos 18, 19, 20 et 21, qui ont tous le même objet : préciser l’applicabilité en outre-mer de la proposition de loi, et en particulier étendre les pouvoirs des agents des douanes. Les quatre amendements présentés ont tous cette même finalité et son...