Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier
7 amendements trouvés
17/06/2013 — Amendement N° 149 au texte N° 1109 - Article 10 (Retiré)
M. Gagnaire, Mme Massat, Mme Berger, Mme Buis, M. Clément, Mme Hélène Geoffroy, Mme Orphé, Mme Lousteau, Mme Bruneau...
À l'alinéa 5, après le mot : « République », insérer les mots : « , les membres des cabinets des exécutifs des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes de plus de 30 000 habitants, ou des groupements de communes ». Exposé sommaire : Au regard des budgets gérés par les collectivités locales et afin d'éviter les conflits d'int...
17/06/2013 — Amendement N° 148 au texte N° 1109 - Article 10 (Retiré)
M. Gagnaire, Mme Massat, Mme Berger, Mme Buis, M. Clément, Mme Hélène Geoffroy, Mme Rabin, M. Ferrand, M. Castaner, ...
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au nombre : « 100 000 » le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, il ne peut y avoir de distinction entre les maires et les membres de leur exécutif. Compte tenu de l'importance des budgets gérés par ces collectivités locales, il est indispensable d'harmon...
15/06/2013 — Amendement N° 174 au texte N° 1109 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Cherki, M. Clément, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Travert, M. Pouzol, Mme Chabanne, Mme Romagnan, M. Mallé, ...
À l'alinéa 2, après la référence : « 1° », insérer la référence : « et au 6° ». Exposé sommaire : Le présent amendement va dans le sens de l'amendement précédent, puisqu'il permet la publication des déclarations fournies à la Haute autorité de transparence par les dirigeants des principaux groupes de l'activité économique, au même titre qu...
15/06/2013 — Amendement N° 165 au texte N° 1109 - Article 10 (Retiré)
M. Cherki, M. Clément, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Travert, M. Pouzol, Mme Chabanne, Mme Romagnan, M. Mallé, ...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les membres des conseils d'administration des sociétés cotées sur les marchés, telles que définies à l'article 990 E du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer une meilleure information et transparence de l'activité des sociétés cotées sur le...
15/06/2013 — Amendement N° 151 au texte N° 1109 - Article 16 (Non soutenu)
M. Gagnaire, Mme Berger, Mme Bulteau, Mme Buis, M. Clément, Mme Massat, Mme Rabin, M. David Habib, M. Ferrand, M. Fé...
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'application de la disposition prévoyant le placement d'office en disponibilité du fonctionnaire investi d'un mandat de parlementaire, pendant la durée de son mandat au 1er janvier 2014, est générateur de rétroactivité de la loi. En effet, l'entrée en vigueur de cette disposition en cours de mandat fau...
15/06/2013 — Amendement N° 150 au texte N° 1109 - Article 16 (Non soutenu)
M. Gagnaire, Mme Berger, Mme Massat, Mme Bulteau, Mme Buis, M. David Habib, Mme Rabin, M. Clément, M. Ferrand, M. Fé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la modification de la position statutaire dans laquelle se trouvent placés les agents des trois fonctions publiques investis d'un mandat parlementaire. Placé d'office en disponibilité, et non plus en détachement, le fonctionnaire investi d'un mandat de représentant du Parlement euro...
15/06/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 1109 - Article 14 (Non soutenu)
M. Clément
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° L'autorité professionnelle compétente, lorsqu'il s'agit d'une personne exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. ». Exposé sommaire : Les personnes visées aux articles 3 et 10 du projet de loi ne respectant pas les obligatio...
