Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Dans le cadre des GIEE, il faut reconnaître celles et ceux qui vont s’engager collectivement à mettre en oeuvre un projet pluriannuel. Un certain nombre d’acteurs économiques se sont d’ores et déjà engagés dans des processus qui répondent peu ou prou à l’esprit et à la future lettre de la loi. M. le ministre a indiqué qu’une centaine de projets...
