Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

J’avais moi-même proposé un amendement pour fixer le délai à dix ans. Sans doute n’avais-je pas mesuré tous les enjeux d’une telle mesure. J’y avais vu peut-être autre chose que la contrefaçon. Après les explications qui m’ont été données en commission et en séance, je me rallie aux arguments de Mme la ministre et M. Gosselin. Je suis donc favo...

Mais qu’est-ce que l’authenticité ? Aucune définition juridique ne permet de le déterminer. C’est comme lorsque l’on dit qu’il faut revenir à la situation originelle : qu’est-ce que la situation originelle ?

Quant au quantum des peines, je vous avais laissé entendre que moi-même j’avais songé à un tel amendement. À la réflexion, après avoir consulté quelques personnes, j’estime que son augmentation n’a pas en elle-même d’effets réels. Tout dépend de la peine effectivement prononcée par la juridiction pénale. L’enjeu de la répression de la contrefaç...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je soutiendrai en même temps les quatre amendements nos 18, 19, 20 et 21, qui ont tous le même objet : préciser l’applicabilité en outre-mer de la proposition de loi, et en particulier étendre les pouvoirs des agents des douanes. Les quatre amendements présentés ont tous cette même finalité et son...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Le Gouvernement a fait de l’aboutissement de ce texte l’une de ses priorités, d’une part en engageant la procédure accélérée, et d’autre part en ...

Cela énoncé, je rappellerai que notre commission des lois a adopté cette proposition de loi en lui apportant, à mon initiative, plusieurs améliorations. D’abord, nous avons amélioré l’indemnisation des victimes de la contrefaçon. Pour cela, la commission des lois a tenu à préciser l’étendue des réparations possibles, tout en écartant le risque...