Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Le Gouvernement a fait de l’aboutissement de ce texte l’une de ses priorités, d’une part en engageant la procédure accélérée, et d’autre part en ...

Cela énoncé, je rappellerai que notre commission des lois a adopté cette proposition de loi en lui apportant, à mon initiative, plusieurs améliorations. D’abord, nous avons amélioré l’indemnisation des victimes de la contrefaçon. Pour cela, la commission des lois a tenu à préciser l’étendue des réparations possibles, tout en écartant le risque...