Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
(Motion de rejet préalable)

Chers collègues, compte tenu des engagements pris par M. le ministre, nous devrions simplement reconnaître que la proposition de loi que nous examinons n'est pas le bon vecteur je le précise à l'attention de notre rapporteur pour mener à bien cette réforme.

Nous étudierons cette question sereinement à la fin de l'année, au cours de l'examen de la loi de finances initiale pour 2014. M. le ministre chargé des anciens combattants et le groupe SRC s'y engagent. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce type de proposition ne peut en effet prospérer que dans le cadre ...