Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer un principe de substitution dans le cadre réglementaire national pour les produits chimiques potentiellement néfastes pour la santé et l’environnement. En ce début d’année, période propice aux voeux de bonheur et ...