Égalité et citoyenneté
(Après l'article 16)

Je voterai quant à moi l’amendement de M. le rapporteur général car il ne faut pas avoir peur de la consultation publique. Les processus administratifs s’enchaînent à tel point que personne n’y comprend plus rien ! Les recueils de consultations contiennent très peu d’avis – si l’on excepte des avis purement techniques ou ceux provenant d’assoc...

Je l’ai dit tout à l’heure, la crise de la politique est consommée, et la représentation politique remise en question par nos concitoyens – on l’a bien constaté à l’issue de différents scrutins. Cela fait les gros titres de tous les journaux, et voilà dix ans qu’on en parle. Nous ne réglerons certes pas le problème avec une seule mesure, mais i...

Je ne veux pas allonger nos débats, mais je tiens à faire remarquer que l’amendement no 899 rectifié a une double dimension. Il ne se limite pas, madame la rapporteure, monsieur le ministre, à l’obligation du vote, et c’est le dénaturer que de le limiter à cela. Il est bien évident qu’il y a une question politique de fond. Il faut redonner le ...

Il vise à octroyer le droit de vote aux mineurs de 16 ans. J’ai déposé également un amendement de repli, qui porte la majorité électorale à 17 ans. Ce n’est pas une idée folle ou loufoque. Elle s’inscrit dans notre histoire parlementaire. Rappelons-nous, en 1974, lorsque la majorité électorale est passée de 21 à 18 ans, on nous annonçait la fin...

En effet, madame la présidente, mon groupe a demandé un scrutin public sur l’amendement no 896 rectifié. Ce sera également le cas sur mon amendement suivant, no 897 rectifié, et sur l’amendement no 1027 rectifié de M. Richard, qui est identique. Je ne vais pas rallonger nos discussions, puisque nous avons déjà débattu du vote blanc et du vote ...

Monsieur le ministre, vous ne nous donnez que des réponses d’ordre administratif. Or on voit bien que la question est plus profonde que cela ! Nous pouvons tout à fait adopter cette mesure avant les prochaines échéances électorales : cela ne fera pas de mal à la démocratie, bien au contraire ! Plusieurs enquêtes d’opinion montrent que nos conci...

Enfin, madame la présidente, je tiens à préciser à l’ensemble des députés présents que les amendements nos 896 rectifié et 897 rectifié sont différents. L’amendement no 896 rectifié vise également à annuler un scrutin lorsque les bulletins blancs dépassent 50 % des suffrages exprimés, alors que l’amendement no 897 rectifié se borne à reconnaîtr...

Voilà encore une argutie administrative pour s’opposer à cette mesure ! Je suis sûr qu’au fond d’elle-même, la rapporteure thématique est favorable à cette disposition. L’abstention soulève un doute démocratique. Quand de nombreux électeurs feront l’effort de se déplacer jusqu’au bureau de vote pour déposer un bulletin blanc dans l’urne, cela ...

Cet amendement est assez raisonnable, car il tend à demander la remise d’un rapport, ce qui permettrait un échange et une réflexion globale. Depuis plus de quarante ans, en effet, que cette proposition est lancée, on nous dit toujours que ce n’est pas le moment, que c’est trop tôt, que les Français n’y sont pas favorables ou qu’on risquerait de...