Les amendements de Jean-Noël Carpentier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’affaire semblait mal engagée après la discussion en commission des affaires économiques, mais la qualité du débat mené par le ministre, la présidente de la commission et le rapporteur a permis de dépasser certains clivages un peu artificiels. Le texte est une avancée fondamentale vers une plus grande reconnaissance de la sensibilité des anim...