Les amendements de Jean-Noël Carpentier pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, depuis notre première discussion sur ce texte, force est de constater que l'ambiance générale sur ces questions, cela a été relevé tout à l'heure, n'est plus tout à fait la même ; quelques affaires ont réactivé l'aspiration des opinions publiques à clarifier le fonctionnement de nos s...
Je le retire, car il est de même nature que l'amendement n° 126 qui a été repoussé, à mon grand désespoir. (L'amendement n° 344 est retiré.)
Il s'agit d'un amendement de précision. Il sera possible de prendre des sanctions contre les établissements qui sollicitent l'agrément. Qu'en sera-t-il pour les banques déjà agréées ? Nous proposons tout simplement de préciser qu'en cas de non-respect de la loi des sanctions pourront être prises contre les institutions bancaires disposant déjà ...
La proposition de M. Carrez paraît de bon sens. Ce texte de loi, comme le précise l'exposé des motifs, impose, en vérité, pour M. Carrez, des contraintes au système bancaire. C'est effectivement le choix qui est fait et qui le sera par d'autres pays dans les années à venir. Il convient, effectivement, de réguler les activités bancaires. La Fran...
Cet amendement s'inscrit dans la logique du texte et de la filialisation. Trois arguments forts, pour le défendre. Le premier correspond à la logique de Mme la rapporteure qui estime, dans son rapport, que « le projet de loi est parfaitement dans la ligne des recommandations du rapport Liikanen'', à l'exception de la recommandation du groupe...
Cet amendement constitue donc la ligne de crête, nous en sommes très contents et le groupe RRDP se félicite de cette très forte avancée sur les paradis fiscaux. Cela nous ramène quelques années en arrière, monsieur Lamour et madame Dalloz, lorsque l'ancien président de la République disait : « Les paradis fiscaux j'en fais mon affaire ! » Quan...
Je vais maintenir l'amendement n° 126. J'entends bien la finesse de l'argumentation de la rapporteure et du ministre à qui je souhaite évidemment longue vie , mais le débat porte sur la part des actifs spéculatifs dans la tenue de marché et nombreuses sont les ONG qui disent qu'il faut revoir à la hausse cette proportion, qui est élevée. Je ...
Monsieur Lamour, votre argumentation est incompréhensible. Vous nous demandez de reporter la réforme à un temps plus conforme à l'évolution des législations européennes. Mais, faites un peu preuve d'imagination, mesdames et messieurs les députés du groupe UMP ! En vérité vous êtes embêtés : ce texte va dans le bons sens et vous le savez, il n'y...
