Les amendements de Jean-Noël Carpentier pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je me réjouis de l'adoption de l'amendement précédent. Thierry Braillard et mon groupe avaient déposé l'amendement n° 979 pour préciser les choses, dans le cas où celui du groupe socialiste n'aurait pas été adopté. Cela étant, notre amendement peut être maintenu car il permet aussi de préciser et de clarifier les choses.

Que le rapporteur me réponde sur l'amendement n° 979 que je maintiens. En revanche, je retire l'amendement n° 980 car je suis tout à fait d'accord avec son analyse. (L'amendement n° 980 est retiré.)