Les amendements de Jean-Noël Carpentier pour ce dossier
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Je retire cet amendement au profit de l’amendement no 752 – mieux rédigé – auquel s’est référé le rapporteur ; je tiens d’ailleurs à le remercier, ainsi que M. Hanotin.
Cet amendement émane d’une proposition de loi du groupe RRDP, déposée il y a plusieurs semaines. Nous sommes très heureux de pouvoir l’intégrer dans ce projet de loi, et notamment dans cette partie qui, comme l’a dit tout à l’heure Mme la ministre, constitue une avancée extrêmement importante dans la lutte contre l’habitat indigne et les marcha...
Je suis bien entendu favorable à l’adoption des sous-amendements proposés. Je tiens à remercier Mme la ministre pour la qualité de son écoute, ainsi que l’ensemble des membres de son cabinet.
