Création architecture et patrimoine
(Article 11)

Je serai bref car M. le rapporteur et Mme la ministre ont bien étayé l’amendement qui est devenu un article. Si j’ai bien compris, monsieur Martin-Lalande, vous validez le diagnostic posé sur les problèmes de production mais que nous proposez-vous ? De ne rien faire tout en vous plaignant que nous ne faisons pas assez en ne nous occupant que d...

Cela étant dit, reconnaissons que la rédaction de l’article 11 ter est complexe. D’une certaine manière, il propose une sorte de quota dans le quota, pour renforcer l’esprit de la règle de 40 %. Le programmateur peut programmer comme il le souhaite dix titres et les marteler à sa guise mais il ne peut pas remplir le quota uniquement avec ces ti...