Création architecture et patrimoine
(Avant l'article 14)

Nous passons à un chapitre du projet de loi qui traite des questions d’emploi et de dialogue social dans le secteur culturel, et mon amendement vise à faire reconnaître à part entière ce secteur dans les négociations collectives. Il s’agit de compléter l’article L. 2152-2 du code du travail afin d’étendre le mécanisme de consultation multi-prof...