Sécurisation de l'emploi
(Article 2)

J'abonde plutôt dans le sens du rapporteur, et j'aimerais avoir la garantie du ministre et du Gouvernement quant au fait que le décret d'application sera effectivement pris. De même, comme je l'ai déjà dit au sujet du bilan d'évaluation professionnelle, je pense qu'il serait bon de pouvoir disposer d'une évaluation des dispositifs créés par la ...

Je ne soutiendrai pas l'amendement de M. Vercamer car, comme l'a dit M. le rapporteur, ce n'est pas tout à fait le lieu ni le moment pour adopter cette disposition. Je souhaite tout de même attirer l'attention du ministre sur les difficultés rencontrées actuellement par le contrat de professionnalisation, qui peine à atteindre le public auquel...

Nous voterons également, bien évidemment, l'article 2, qui aura des conséquences importantes sur la formation professionnelle. Vous le savez, cette dernière s'est réorganisée depuis quelques années sous l'impulsion, en particulier, des partenaires sociaux. On a beaucoup parlé de démocratie sociale et de démocratie représentative. Or, dans le d...