Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier
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Nous sommes dans une série de séries d'amendements déposés par le groupe GDR portant sur le DIF. C'est sûrement très intéressant mais nous avons voté tout à l'heure l'article 2 ! Je rappelle même que vous avez failli le voter, mes chers collègues.
Vous vous êtes, il est vrai, abstenus à l'issue d'un très bon débat, sur lequel je ne reviens pas. Tout le monde en tout cas a compris que le compte personnel de formation a vocation à se substituer au DIF de façon positive.
La différence, c'est que le compte sera totalement transférable et universel, c'est-à-dire que si le DIF est défini par rapport aux salariés, le compte le sera par rapport à la personne. Remettre ces limites, liées à la condition de salarié ou aux modalités de rupture du contrat de travail, n'a donc plus de sens dans le cadre du compte. Telle ...
Le débat est intéressant, encore que je ne sais pas s'il faut trancher la question dans le cadre de notre discussion d'aujourd'hui. Je note en tout cas que tout le monde se félicite des bons résultats de l'apprentissage et se plaint qu'il ne soit pas plus développé,...
ce qui d'ailleurs ne me semble pas avoir toujours été le cas dans cet hémicycle. Concernant la question de la rémunération du jeune en apprentissage, peut-être faudra-t-il y revenir en posant le principe que l'apprenti est un salarié à part entière. Certes, il ne serait pas salarié de l'entreprise à plein-temps puisqu'il se consacre pour part...
Je remercie Nicolas Sansu de m'avoir tiré de la torpeur qui commençait à me saisir en cette fin de soirée, en citant cette proposition de loi dont j'étais l'un des premiers signataires. J'avais moi-même mené ce débat qui n'avait pas été simple, tant le droit européen est compliqué. Thierry Repentin avait proposé que cette question soit à nouve...
