Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 6 crée des droits nouveaux en prévoyant des droits rechargeables, ce qui améliorera les droits à indemnisation des salariés, notamment des plus précaires alternant de petites périodes d'emploi et de courtes périodes d'indemnisation. Ces droits rechargeables visent à ne pas pénaliser les chômeurs qui retrouvent un emploi, puis revienne...
Pour faire suite aux interventions pédagogiques du ministre et de M. Cherpion, rappelons que dans les articles 6 et 7, le rôle du Parlement se borne à poser quelques principes : ici les droits rechargeables, plus loin la modulation des cotisations. Dans le texte de l'accord figure le principe de la surcotisation. Nous posons seulement le princi...
J'ai déjà expliqué pourquoi je n'étais pas favorable à cet amendement. J'en comprends toutefois l'esprit, et la réflexion que M. Cherpion a pu mener : on ne peut pas affirmer qu'un régime doit être plus défavorable ou plus déséquilibré. Au surplus, cette disposition figure déjà dans l'ANI. Cela dit, je crois avoir démontré un peu plus tôt que ...
