Loi de finances pour 2014

La commission des affaires sociales a donné un avis favorable au budget de la mission « Travail et emploi » car c’est un bon budget, qui reflète la volonté du Gouvernement d’inverser la courbe du chômage, donne au service public de l’emploi les moyens de ses missions et transfère aux régions les ressources propres nécessaires au financement des...

Dans le territoire où je suis élu, étant à la fois celui qui signe les emplois d’avenir comme président de la mission locale et président d’un centre de formation d’apprentis, je constate que beaucoup de jeunes signataires d’un emploi d’avenir sont ceux qui n’ont pas totalement réussi leur apprentissage, qui ne sont pas allés au bout de leur fo...

Les commandes nationales de formation pour les publics spécifiques vont-elles reprendre ? La recapitalisation exigée par le protocole bancaire sera-t-elle poursuivie ? À qui doit aller le patrimoine immobilier : à l’association, par des baux emphytéotiques – à condition que leur redevance reste modique – ou bien aux régions ? L’AFPA recevra-t-e...

Ne pourrait-on pas, monsieur le ministre, recourir au nouveau programme 412, lié aux investissements d’avenir, pour financer la mise aux normes, la modernisation et la maintenance des plateaux techniques les plus onéreux, et notamment des quarante-cinq formations à rayonnement ou recrutement national que les régions rechignent à financer ? Sino...

Dès lors que les régions sont compétentes en matière de développement économique et de formation, et que ce budget leur accorde clairement des recettes directes, nous devons clarifier les responsabilités de chacun dans la mobilisation générale des territoires pour gagner la mère des batailles, celle de l’emploi !

Chaque année, nous avons passé du temps à discuter des maisons de l’emploi. Mais ce débat en cache un autre : l’État, avec constance, cherche à baisser les dotations, et les collectivités locales partenaires défendent cette approche territoriale. Des rapports ont été produits qui insistent sur le caractère parfois disparate de ces maisons – mul...

Cet amendement, adopté par la commission, consiste à abonder les crédits des missions locales à hauteur de 12 millions d’euros. Après le ministre, je rappelle que les missions locales suivent 1,3 million de jeunes, les accompagnent dans les divers dispositifs, notamment le contrat d’insertion dans la vie sociale et les emplois d’avenir dont nou...

Nous sommes dans une situation un peu compliquée, mais qui va se résoudre assez rapidement. Revenons sur les propos du ministre en ce qui concerne les augmentations de crédits. Je maintiens que la dotation globale aux missions locales est de 178 millions d’euros depuis plusieurs années, à l’exception de l’année où il y a eu le plan d’urgence. ...

L’emploi des jeunes est une priorité et l’inversion de la courbe du chômage des jeunes est visible depuis plusieurs mois, même s’il faut toujours être prudents face à ce type de résultat. Je crois sincèrement que le réseau et ses salariés ont fait beaucoup d’efforts, qu’il y a de vraies tensions, de vraies difficultés. J’appelle donc mes collè...

Je ne suis pas du tout un spécialiste de ce sujet, même s’il a été évoqué ici à plusieurs reprises ces dernières années. Je voudrais rappeler qu’entre-temps d’autres dispositifs sont apparus qui peuvent bénéficier à ces établissements. Je rappelle que, s’agissant des petites associations, la franchise sur la taxe sur les salaires est passée de...

Certes, les emplois d’avenir ne sont pas la réponse à tout, mais je rappelle que c’est dans les ZRR que le dispositif des emplois d’avenir marche le mieux alors qu’on en parle peu.

On évoque toujours cette possibilité qui a été offerte dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir et qui permet à des jeunes de ZUS d’en bénéficier sans limitation sur leur niveau de qualification. Mais c’est exactement la même chose dans les ZRR. J’en veux pour preuve que, dans le sud de mon département, ce dispositif des emplois d’aveni...