Formation professionnelle
(Article 2)

Nous en revenons, avec cet amendement, à l’attention particulière qu’il convient de porter aux mutations professionnelles liées aux filières métiers de la transition écologique et énergétique. Il me semble que le moment est venu de l’inscrire dans la loi : avis favorable.

Défavorable, car le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, que vous connaissez bien, madame la députée, impose une négociation unique et globale sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et prévoit les mesures permettant d’y parvenir, notamment la mixité des emplois. C...

Avis défavorable. En effet, cet amendement est déjà satisfait puisque certaines entreprises sont amenées à consulter le comité d’entreprise au cours d’une même réunion sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de formation.

Je propose à Mme Carrey-Conte de retirer cet amendement, déjà satisfait car les coûts pédagogiques et les frais annexes des actions de formation destinées aux bénévoles – actions dont l’existence, soit dit au passage, évite de devoir conserver un compte formation après le départ à la retraite, comme l’évoquait Mme Fraysse ce matin – peuvent d’o...

Ce point est important, car le coût d’une garde d’enfant peut en effet constituer un frein à la formation. La délégation aux droits des femmes a déposé une série d’amendements allant dans le même sens. De manière générale, ils posent problème car, dès lors que la personne concernée est salariée, elle dispose d’une solution de garde à laquelle i...

Pour que le débat soit bien clair, je rappelle que nous sommes passés d’une obligation de dépenses pour la formation à une obligation de former. C’est pour donner des garanties aux salariés que le texte de l’ANI commence par aborder la question de l’entretien professionnel obligatoire tous les deux ans. Il ne s’agit pas d’un bilan, mais d’un si...

Il s’agit d’un document très simple, qui ne relève naturellement pas du CERFA, mais qui permet de conserver un trace écrite de l’entretien. La commission est donc défavorable à l’amendement.

Défavorable. L’idée est d’énumérer les cas où est nécessaire un entretiens professionnels après une absence prolongée de l’entreprise pour diverses raisons. C’est sans doute un marqueur idéologique de votre part, le critère lié à un mandat syndical ne vous convient pas. Telle n’est pas notre position. De plus, je vous rappelle que ce texte por...

Défavorable. Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Tardy. J’insiste, au contraire, sur le fait que l’entretien professionnel simplifie le code du travail, car les autres types d’entretien mentionnés dans le code du travail, comme le bilan d’étape, n’ont parfois même pas vu leur décret sortir. Nous les avons donc supprimés. C’est le choc ...

Nous avons tout recentré sur ce dispositif d’entretien professionnel tous les deux ans, avec un état des lieux récapitulatif tous les six ans. Votre amendement est donc totalement satisfait, monsieur Tardy.

Je répondrai globalement aux amendements no 55, 162, 663 et 163. Tous portent sur le e-learning et ont été rejetés en commission. Le texte apporte des précisions et je ne saisis pas bien le sens de vos amendements, chers collègues de l’opposition. En effet, pris dans leur globalité, ils suppriment des dispositions essentielles du projet de loi ...

J’ai bien compris, chers collègues, que vous rendiez hommage au travail de nos collègues Mme Dubié et M. Morange. Je m’y associe pleinement, mais la rédaction de l’article 2 satisfait largement vos préoccupations, car elle propose un encadrement plus complet de la formation ouverte et à distance par la notion de durée estimée, les modalités de ...