Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Permettez-moi de réexpliquer le sujet en quelques mots. Les formateurs occasionnels, cela peut être nous, mes chers collègues – les dispositions relatives au non-cumul laisseront d’ailleurs ouverte cette possibilité – lorsque nous faisons une intervention ponctuelle, au sein d’un organisme de formation, en vertu des connaissances ou de l’expert...
En tout état de cause, je souhaiterais que le sujet avance. Les parlementaires que nous sommes savent bien, en effet, qu’il est des sujets, qui ne sont pas d’une importance majeure, sur lesquels on est ballottés de ministère en ministère, qui donnent lieu à des questions écrites et à des réponses un peu formatées. On a parfois du mal à ce que c...
Notre collègue s’est livré à un exposé précis de cette question, qui mérite d’être examinée très attentivement.
Je ne le conteste pas, on l’a bien perçu, mais cette disposition est sans doute trop complexe pour être adoptée en l’état. Aussi je vous propose de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 356 de M. Vercamer, dont l’objet est de demander la remise d’un rapport sur cette question, pour qu’elle ne soit pas oubliée. À défaut, mon avis...
