Formation professionnelle
(Article 4)

Après l'alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté sur les éléments que les organisations d'employeurs de branche doivent fournir pour la prise en compte, le cas échéant, du fait qu'elles adhèrent à plusieurs confédérations nationales et interprofessionnelles. Pour le c...

Après la première occurrence du mot: « agréé », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. Il convient de rendre plus lisible la liste des différents organismes habilités à abonder le compte personnel de formation. Il paraît inutile de préciser, dans cet article, les conditions dans les...

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « de plus de », les mots : « d'au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel