Formation professionnelle
(Article 5)

Je crois que c’est un excellent amendement. Le sujet est souvent revenu lors des auditions, et notre collègue a bien expliqué la situation. La commission est favorable à ce que l’on offre la possibilité – tout en l’encadrant – à d’autres OPCA de s’implanter dans ces territoires et d’assurer un service de proximité à un certain niveau de collect...

Je proposerai une rectification. La pratique actuelle que vous évoquez n’a pas vocation à perdurer, mais la mesure que vous proposez peut faciliter la transition. Je propose d’en restreindre le champ aux accords conclus avant la publication de la loi et de préciser que la durée de la transition ne doit pas dépasser trois ans. Si nous adoptions ...

La lutte contre la répartition sexuée des métiers est bien évidemment un objectif qui doit irriguer l’ensemble du droit social, mais est-il nécessaire ou opportun de le rappeler dans chaque disposition du code du travail ? Le risque est d’obscurcir le sens des dispositions auxquelles on ajoute cette précision. Je vous propose donc de retirer vo...

Je ne veux pas être désagréable avec mes collègues mais je trouve que ce sont un peu des amendements bavards…

…que ces deux amendements qui visent à définir, à cet endroit du texte, comment doit être appréciée la qualité. En même temps, s’il s’agit de tenir compte des objectifs de la formation, des modalités pédagogiques, etc., c’est un peu évident. C’est vrai, bien sûr, mais c’est un peu bavard. Ce qui est essentiel, c’est ce qui est écrit dans le tex...

J’entends bien ce que vous dites, chère collègue, et je souscris à vos propos, mais l’article 5 dispose clairement que les OPCA ont pour mission, c’est l’objet d’un 4°, de « s’assurer de la qualité des formations dispensées ». Les amendements sont donc satisfaits. Doit-on définir dans tous les détails ce qu’est une formation de qualité ? On s’e...

L’accord constitutif de l’OPCA, vous en conviendrez, est quand même un cadre relativement contraignant pour les entreprises adhérentes. On a rendu possible le fait qu’il y ait des contributions volontaires qui viennent en plus des contributions qu’on évoquait tout à l’heure. Si on fait remonter ce système de contributions volontaires à l’accord...

C’est bien ce que je disais : dans ce cas-là, si votre objectif est simplement de garantir la pluriannualité des conditions d’utilisation, alors il suffit de les faire figurer dans l’accord. Or ce n’est pas ce que vous proposez ; vous proposez au contraire de faire figurer cela dans l’accord constitutif de l’OPCA, ce qui est beaucoup plus contr...