Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier
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La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, il prévoit une simplification bienvenue du dispositif de contrat de génération qui, actuellement, ne fonctionne pas bien dans les entreprises de cette taille car il est trop complexe. Le dispositif pro...
La commission a émis un avis défavorable en raison de difficultés en termes de sécurisation juridique des dispositifs d’insertion dans l’emploi, sachant que l’article 10 vise à les uniformiser. En effet, si vous évoquez un sujet important, celui des personnes handicapées qui sont soit en entreprise adaptée, soit en ESAT, une difficulté, ainsi q...
Pour l’heure, je crois que le Gouvernement n’a eu que peu de retours sur cette expérimentation, sachant qu’aucun des acteurs intéressés n’a exprimé le souhait de sa prolongation et qu’il reste encore du temps pour celle-ci. Je ne comprends donc pas bien votre précipitation, alors que cette expérimentation, qui doit durer jusqu’au 31 décembre 20...
La commission a repoussé cet amendement. Ce n’est pas que l’idée soit mauvaise : elle est plutôt bonne, mais comme vous l’avez vous-même suggéré, la mesure ne relève pas du niveau législatif mais plutôt du niveau réglementaire, voire des bonnes pratiques sur le terrain. D’ailleurs, elle est en partie satisfaite, puisque la DGFP a signé une conv...
Nous l’avons bien compris : ces amendements ont le même objet, mais leur motivation est radicalement opposée. Mme Fraysse et M. Cavard ne veulent pas de ce délai supplémentaire, arguant qu’une loi a été votée sur le temps partiel et les 24 heures minimum et que celle-ci doit donc être appliquée, M. Cherpion refusant quant à lui aujourd’hui, apr...
Si je suis favorable à l’amendement qui permet de reconnaître les GEIQ, structures qui ont un fort potentiel de développement d’emplois et qui doivent être soutenues, je propose de l’améliorer par deux sous-amendements de nature technique : l’un rédactionnel et l’autre de précision.
