Formation professionnelle
(Article 11)

Ces amendements ont évidemment été repoussés par la commission. Je l’ai expliqué hier : l’article 11 vise à poursuivre et à parachever le processus de décentralisation ou de régionalisation de la formation professionnelle, enclenché de longue date dans notre pays puisque les régions se sont développées en tant qu’entités politiques autour de ce...

Défavorable. Cet amendement est tout à fait redondant, pour ne pas dire superfétatoire – pour reprendre un terme qui vous est cher, monsieur Poisson –, puisqu’il vise à préciser que le programme régional d’accès à la formation doit traiter des besoins de formation. Cela me semble une évidence ! Je vous propose donc de retirer votre amendement,…

Défavorable. Ce sujet est un peu technique, mais la précision demandée me semble inutile dans la mesure où l’article L. 6121-2 du code du travail, tel que rédigé par l’article 11 du présent projet de loi, prévoit bien que c’est la région qui assure l’accès des personnes handicapées à la formation. Dès lors que vous laissez subsister le fait que...

Avis défavorable. Ces amendements proposent de prévoir la publication annuelle du montant des ressources attribuées par les régions à la formation professionnelle. Je rassure tout le monde : ces données financières sont déjà disponibles. Cela est prévu par le code général des collectivités territoriales. Si vous pensez que ce n’est pas satisfai...

C’est vous, monsieur Vercamer, qui êtes surprenant ! Pourquoi n’avoir pas fait porter votre amendement sur le code des collectivités territoriales ? Vous êtes en train de vous tirer une balle dans le pied. Mme Le Callennec, non seulement vous pouvez accéder aux informations émanant des régions, mais vous disposez également du jaune budgétaire ...

Je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Cherpion, et à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Nous nous sommes mis d’accord tout à l’heure avec M. Mariani.

Cela concerne un élément important du texte : l’ouverture de la possibilité, pour les régions, de mettre en place des services d’intérêt économique général pour les formations. L’amendement défendu par M. Poisson et celui-ci peuvent paraître rédactionnels, mais ils ne le sont pas tout à fait. L’amendement de M. Poisson avait pour objet de lever...

Totalement défavorable. Prévoir que l’habilitation, c’est-à-dire l’octroi de droits spéciaux, bénéficie en priorité aux établissements publics de formation secondaire et supérieure qui accueillent des publics en difficulté nous placerait hors du cadre de la directive services. Au contraire, on la stabilise pour les publics réellement en diffic...

C’est un amendement un peu bavard, puisqu’il est déjà satisfait et que cela va de soi. Vous pouvez donc le retirer, monsieur Poisson.

Nous nous interrogeons un peu sur la nécessité qu’éprouve le Gouvernement de changer la formulation de l’alinéa 76. La rédaction retenue dans le texte soumis à notre examen nous paraissait tout à fait satisfaisante, qui prévoyait la possibilité pour la région de se voir dévolus les centres AFPA que l’État serait disposé à lui céder, puisque nou...

Nous n’avons pas le temps de faire un exposé complet sur la situation de l’AFPA ; nous pouvons cependant nous accorder sur la nécessité de trouver des solutions, et saluer le travail de la nouvelle direction, particulièrement son nouveau plan stratégique. La question du patrimoine mis à la disposition de l’AFPA a été traitée – mal traitée – par...

…ou, à tout le moins, d’organiser cette association sur un modèle plus proche de l’économie de marché. À cette époque, l’État a clairement restreint les budgets et régionalisé l’AFPA – régionalisation peut-être trop hâtive, qui l’a mise en difficulté. C’est pourquoi je trouve injuste qu’aujourd’hui l’État propose aux régions de reprendre ces im...

Ce sous-amendement propose de substituer aux mots « la valeur domaniale arrêtée par le ministre chargé du domaine » les mots « titre onéreux ».

Je suis prêt à reconnaître que je me suis un peu emporté ; le terme de privatisation est peut-être un peu excessif. Mais enfin, ce n’est pas une insulte : il vous est arrivé de privatiser !

Il vous est arrivé de revendiquer des privatisations ! Je me suis déjà repris juste après avoir prononcé ce mot. Je suis donc tout à fait prêt à le retirer. Mon analyse de l’action de la précédente majorité à propos de l’AFPA reste quand même très critique : vous avez fait basculer l’AFPA dans une logique de marché de manière trop rapide, sans...

Il en a résulté une grande désorganisation : nous essayons à présent de rattraper les choses. Il n’y avait donc rien d’insultant dans mes propos. Je vous remercie, cher collègue, de m’avoir donné l’occasion de le préciser : il est vrai que j’avais été approximatif. Néanmoins, je maintiens mon analyse sur le fond.

Ces règles sont, évidemment, un prérequis ; il ne me semble pas utile de le préciser. Mais peut-être M. le ministre nous parlera-t-il encore de sa grand-mère ? J’ignore quelle sera sa position. Quoi qu’il en soit, la commission est défavorable à cet amendement.