Formation professionnelle
(Après l'article 5)

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui assure la », les mots : « chargé d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 15, après le mot : « menées », insérer les mots : « paritairement ainsi que ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser les missions confiées aux organisations syndicales et patronales au titre de la gestion du paritarisme. En effet, les missions liées au paritarisme ne se limitent pas à la gestion des organismes gé...

A l'alinéa 44, après le mot : « paternité », insérer les mots : « et d'accueil de l'enfant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.