Formation professionnelle
(Après l'article 9)

Ces deux amendements n’ont pas été examinés par la commission. L’amendement no 889 rectifié reprenant des éléments votés dans le cadre du PLFR, je propose évidemment que nous l’adoptions. Quant à l’amendement no 890, comme l’a dit M. le ministre, il permet de corriger ce qui avait conduit à la censure par le Conseil constitutionnel, en fixant c...