Formation professionnelle
(Article 14)

M. Germain est injuste : nous avons adopté au début de la séance un amendement concernant les universités. En tout état de cause, nous poursuivons le même débat sur les listes. En outre, la possibilité de participer sera ouverte. Il appartiendra aux régions de déterminer si elles y associent toutes les universités ou certains de leurs représent...

Le même amendement appelle le même sous-amendement, qui vise à remplacer le terme « instances » par « organisations », et le même avis favorable de la commission.

Vous aviez amorcé le débat tout à l’heure, monsieur Cavard. L’équilibre du texte est construit sur une nouvelle articulation des compétences de l’État, de celles des régions et des discussions avec les partenaires sociaux. À l’article 11, les compétences de la région ont été clairement définies et renforcées, qu’il s’agisse du service public ré...

Défavorable. Le bureau du CREFOP est composé de représentants de la région, de l’État et des partenaires sociaux.

Vous l’avez cherché ! Madame Pompili, ce que je peux vous garantir, c’est qu’ils ne seront pas représentés au bureau du CREFOP, comme vous le proposez par cet amendement. En revanche, ils siégeront au CREFOP, comme tous les autres organismes que nous avons évoqués. En effet, le bureau, Mme Le Callennec l’a précisé, est le lieu de concertation ...

Soit il y a un accord sur certaines politiques, soit il n’y a pas d’accord, et chacun suivra les dispositifs dont il est responsable. En tout état de cause, c’est une avancée par rapport à ce que l’ancienne majorité avait prévu, c’est-à-dire des instances pour l’emploi et d’autres pour la formation, dans lesquelles chacun faisait ce qu’il voula...

Le texte de l’amendement ne correspond pas tout à fait à ce qui vient d’être dit et n’est pas praticable. Avis défavorable.

J’ai déjà donné l’explication. En sus du niveau interprofessionnel, qui concerne le COPINEF, il existe un niveau intermédiaire spécifique au hors-champ. L’amendement de M. Cherpion dont nous allons discuter dans un instant envisage ainsi de l’associer au COPINEF. Avis défavorable.

Après hésitation, car la mise en place et l’explication aux partenaires sociaux promettent d’être complexes, la commission a accepté l’amendement no 404 assorti d’un sous-amendement similaire à celui présenté tout à l’heure et qui vise à remplacer « instance » par « organisation ».

Il s’agit bien du fameux amendement Cherpion. Ainsi, tous les groupes auront contribué, par leurs amendements, à la prise en compte du « hors champ ». Beau symbole de la volonté de la représentation nationale de prendre en compte ce secteur ! Je propose un sous-amendement de précision consistant à substituer au mot : « multi-professionnelles » ...

Défavorable. On est dans le cadre d’une concertation entre organisations d’employeurs et non de la saisine d’un organisme consultatif.

Ces amendements sont en miroir des précédents. L’avis est donc le même. Je vous renvoie, mes chers collègues, à l’amendement Cherpion dont la discussion est proche et suggère le retrait de vos amendements.

Je constate que, dans sa présentation, notre collègue a intégré mon sous-amendement visant à remplacer « instance » par « organisation ». Avis favorable.

Le sous-amendement no 911 vise à insérer à l’alinéa 4, après le mot : « les », les mots : « représentants régionaux des ». Le sous-amendement no 912 vise à substituer, à l’alinéa 4, au mot : « multi-professionnelles », les mots : « professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel ». Sous réserve de l’ado...