Formation professionnelle
(Article 14)

À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la valeur domaniale arrêtée par le ministre chargé du domaine » les mots : « titre onéreux » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « frais », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « d'hébergement et de restauration ». Exposé sommaire : Sous-amendement strictement rédactionnel

À l'alinéa 4, substituer au mot : « multi-professionnelles » les mots : « professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Amendement de précision. À l'image de la composition du CoPIREF, il s'agit d'indiquer que la concertation concerne les représentants régionaux des organisati...

À l'alinéa 4, après le mot : « les », insérer les mots : « représentants régionaux des ». Exposé sommaire : Amendement de précision. À l'image de la composition du CoPIREF, il s'agit d'indiquer que la concertation concerne les représentants régionaux des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et mul...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « multi-professionnelles » les mots : « professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Amendement de précision. À l'image de la composition du CoPINEF, il s'agit d'indiquer que la concertation concerne les organisations professionnell...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le début du dernier alinéa du même article est ainsi rédigé : « Les groupements mentionnés au présent article ne ...(le reste sans changement) » ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I.- À l'alinéa 4, après le mot : « salariés », insérer les mots : « rencontrant des difficultés d'insertion ». II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et qui rencontrent des difficultés d'insertion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « avant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « la publication de la présente loi pendant une durée maximale fixée par décret ne pouvant excéder trois ans ». Exposé sommaire : Se justifie par sa rédaction

Compléter l'alinéa 40 par les mots : « ou multi-professionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter la place des organisations du « hors champ » dans les instances de gouvernance de l'emploi de l'orientation et de la formation, prenant acte du protocole d'accord conclu entre les organisations interprofessionnelles représentat...

Compléter la première phrase de l'alinéa 37 par les mots : « , ou multi-professionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter la place des organisations du « hors champ » dans les instances de gouvernance de l'emploi de l'orientation et de la formation, prenant acte du protocole d'accord conclu entre les organisations interprof...

À l'alinéa 24, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou multi-professionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter la place des organisations du « hors champ » dans les instances de gouvernance de l'emploi de l'orientation et de la formation, prenant acte du protocole d'accord conclu entre les organisa...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « instance » le mot : « organisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « instance » le mot : « organisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « instance » le mot : « organisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « instance » le mot : « organisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 67, après le mot : « mission », insérer les mots : « définie aux articles L. 8112‑2 et L. 8112‑3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien définir les missions pour lesquelles le droit de communication peut être exercé.

À la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : «  ou multi-professionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter la place des organisations du « hors champ » dans les instances de gouvernance de l'emploi de l'orientation et de la formation, prenant acte du protocole d'accord co...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Le troisième alinéa de l'article L. 214‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma inclut un volet relatif à l'intervention des établissements d'enseignement supérieur au titre de la formation professionnelle continue, en cohérence avec le contrat de...

À l'alinéa 131, substituer aux mots : « dispositions pénales » le mot : « peines ». Exposé sommaire : La formulation du V de l'article 20 du projet de loi crée une incertitude entre le 1° qui vise à modifier les parties législatives des différents codes pour y adapter l'ensemble des dispositions de l'article 20, y compris certaines disposi...

Compléter l'alinéa 108 par la phrase suivante : « Elle informe de cette décision le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, lorsque le manquement  a trait à des questions d'hygiène ou de sécurité, le comité d'entreprise, dans les autres cas, et, à défaut, les délégués du personnel ». Exposé sommaire : Cet amendement prévo...